Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre.Read More
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.Read More
A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités;Read More
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement.Read More
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.Read More
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationaleRead More
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décentRead More
Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacantsRead More
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiquesRead More
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.Read More