Les actualités des notaires
- Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarchesle 22 mars 2023
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.
- Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondentle 16 mars 2023
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles.
- Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprisesle 13 mars 2023
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
- Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarativele 7 mars 2023
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements.
- Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locativele 6 mars 2023
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.
- Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023le 1 mars 2023
A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles.
- Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarialle 27 février 2023
Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat
- Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculturele 23 février 2023
Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles
- Lettre des notaires de France - février 2023le 14 février 2023
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.