La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et juridique ?Read More
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.Read More
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.Read More
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.Read More
Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture.Read More
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.Read More
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l’étranger mercredi 24 avril.Read More
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023Read More
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.Read More
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.Read More