Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).Read More
by Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.Read More
by Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.Read More
by La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d’écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.Read More
by La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d’expropriation.Read More
by La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.Read More
by Depuis quelques jours, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers.Read More
by Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France.Read More
by Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France.Read More
by À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l’occupation.Read More
by 
