La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.Read More
Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1 116 000 transactions à fin novembre 2022Read More
« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser »Read More
C’est à l’occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu’a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.Read More
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l’intérêt du contrat de mariage en cas d’expatriation …Read More
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».Read More
Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ? »Read More
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.Read More